top of page

FR - Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

VALTERRA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 2 800 000,00 € Siège social : 1200 Route des Lucioles, Espace Beethoven, 06560 Valbonne RCS Grasse : 909 344 939 SIRET : 909 344 939 00022 N° TVA intracommunautaire : FR39909344939

Directeur de la publication : Yoan Sauzedde Contact : contact@valterra-estate.com


Hébergement
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site : www.wix.com
 
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive de Valterra ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Valterra.
 
Limitation de responsabilité
Valterra s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et donnés à titre indicatif.
 
2. Politique de confidentialité
Valterra accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
 
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : VALTERRA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus. Contact pour toute question relative aux données : contact@valterra-estate.com
 
Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Contenu de votre message

Nous collectons également, de manière automatique et anonyme, certaines données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) à des fins statistiques et d'amélioration du site.
 
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de visite

  • Vous transmettre des renseignements relatifs à nos biens et services

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

  • Réaliser des statistiques de fréquentation
     

Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact) ainsi que sur l'intérêt légitime de Valterra à assurer la gestion et la promotion de ses biens immobiliers.
 
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
 
Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à Valterra et à ses prestataires techniques (notamment l'hébergeur Wix). Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
 
Transfert hors Union européenne
Notre site étant hébergé via Wix.com, certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Wix s'engage au respect du RGPD et met en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types) pour assurer un niveau de protection équivalent.
 
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d'opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : contact@valterra-estate.com
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

3. Cookies et traceurs
Le site www.valterra-estate.com utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à améliorer votre expérience de navigation et à mesurer son audience.
 
Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

  • Cookies tiers : déposés par les services intégrés (Wix, réseaux sociaux comme Instagram).
     

Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix :

  • En vidant le cache et les cookies de votre navigateur

  • En configurant votre navigateur pour bloquer les cookies (consultez l'aide de votre navigateur : Chrome, Safari, Firefox, Edge)

Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
 
4. Modification de la présente politique
Valterra se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
 
Dernière mise à jour : 05/05/2026

EN - Legal Notice and Privacy Policy

1. Legal Notice
 

Website Publisher

The website www.valterra-estate.com is published by:

VALTERRA Single-Shareholder Simplified Joint-Stock Company (SASU) Share capital: €2,800,000.00 Registered office: 1200 Route des Lucioles, Espace Beethoven, 06560 Valbonne, France Grasse Trade and Companies Register (RCS): 909 344 939 SIRET: 909 344 939 00022 EU VAT number: FR39909344939

Publication Director: Yoan Sauzedde Contact: contact@valterra-estate.com
 

Hosting

The website is hosted by: Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel Website: www.wix.com
 

Intellectual Property

All content on this website (texts, photographs, videos, logos, graphics, layout) is the exclusive property of Valterra or of its respective authors and is protected by French and international laws on intellectual property.

Any reproduction, representation, modification, publication, or full or partial adaptation of the elements of the website, by any means or process whatsoever, is prohibited without the prior written authorization of Valterra.
 

Limitation of Liability

Valterra strives to provide information on the website that is as accurate as possible. However, the publisher cannot be held responsible for any omissions, inaccuracies, or shortcomings in the updates, whether caused by itself or by third-party partners providing such information.

The visuals presented on the website are non-contractual and provided for information purposes only.
 

2. Privacy Policy
 

Valterra places great importance on the protection of your personal data. This policy aims to inform you of how your data is collected and processed, in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR — EU Regulation 2016/679) and the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended.
 

Data Controller

The data controller is: VALTERRA, whose contact details appear in the legal notice above. Contact for any question regarding data: contact@valterra-estate.com
 

Data Collected

When you use our contact form, we collect the following information:

  • First and last name

  • E-mail address

  • Phone number (optional)

  • Content of your message

We also automatically and anonymously collect certain technical browsing data (IP address, browser type, pages visited, duration of visit) for statistical purposes and to improve the website.
 

Purposes of Processing

Your personal data is collected and processed for the following purposes:

  • To respond to your information or viewing requests

  • To provide you with information about our properties and services

  • To ensure the proper functioning and security of the website

  • To produce traffic statistics
     

Legal Basis

The processing of your data is based on your consent (contact form) as well as on Valterra's legitimate interest in managing and promoting its real estate properties.
 

Data Retention Period

Your data is retained for the time necessary to process your request, and for a maximum of 3 years from our last contact, unless otherwise required by law.
 

Data Recipients

Your data is strictly reserved for Valterra and its technical service providers (notably the host Wix). It is never sold or transferred to third parties for commercial purposes.

Transfer Outside the European Union

As our website is hosted via Wix.com, certain data may be processed outside the European Union. Wix is committed to GDPR compliance and implements appropriate safeguards (Standard Contractual Clauses) to ensure an equivalent level of protection.
 

Your Rights

In accordance with applicable regulations, you have the following rights regarding your data:

  • Right of access, rectification, and erasure

  • Right to restriction of processing

  • Right to object to processing

  • Right to data portability

  • Right to withdraw your consent at any time

  • Right to set guidelines regarding the fate of your data after your death

To exercise these rights, you may write to us at: contact@valterra-estate.com

In the event of a complaint, you may also contact the CNIL (French Data Protection Authority) — www.cnil.fr.
 

3. Cookies and Trackers

The website www.valterra-estate.com uses cookies designed to ensure its proper functioning, improve your browsing experience, and measure its audience.
 

Types of Cookies Used

  • Strictly necessary cookies: essential for the website to function (session management, security). Their use does not require your consent.

  • Audience measurement cookies: allow us to compile anonymized traffic statistics.

  • Third-party cookies: placed by integrated services (Wix, social networks such as Instagram).
     

Managing Your Preferences

On your first visit, a banner allows you to accept, refuse, or configure cookies. You may modify your choices at any time by:

  • Clearing your browser's cache and cookies

  • Configuring your browser to block cookies (refer to your browser's help section: Chrome, Safari, Firefox, Edge)

Refusing certain cookies may affect the functionality of some features of the website.
 

4. Modifications to This Policy

Valterra reserves the right to modify this policy at any time in order to adapt it to legislative, regulatory, or technical developments. The date of the last update appears below.
 

Last updated: 05/05/2026

RU - Правовая информация и политика конфиденциальности

1. Правовая информация (Mentions légales)

Издатель сайта (Éditeur du site)
Сайт www.valterra-estate.com издаётся компанией:
VALTERRA Упрощённое акционерное общество с единственным акционером (SASU) Уставный капитал: 2 800 000,00 € Юридический адрес: 1200 Route des Lucioles, Espace Beethoven, 06560 Valbonne, Франция Торговый реестр Грасса (RCS): 909 344 939 SIRET: 909 344 939 00022 Номер НДС в ЕС: FR39909344939
Директор публикации (Directeur de la publication) : Yoan Sauzedde Контакт : contact@valterra-estate.com
 
Хостинг
Сайт размещён у провайдера: Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Израиль Сайт: www.wix.com
 
Интеллектуальная собственность (Propriété intellectuelle)
Все материалы, представленные на этом сайте (тексты, фотографии, видео, логотипы, графика, оформление), являются исключительной собственностью компании Valterra или их соответствующих авторов и защищены французским и международным законодательством об интеллектуальной собственности.
Любое воспроизведение, представление, изменение, публикация, полная или частичная адаптация элементов сайта, каким бы способом или средством это ни осуществлялось, запрещены без предварительного письменного разрешения компании Valterra.
 
Ограничение ответственности
Valterra стремится предоставлять на сайте максимально точную информацию. Тем не менее, издатель не может нести ответственность за упущения, неточности или недостатки в обновлениях, независимо от того, вызваны ли они самим издателем или третьими лицами-партнёрами, предоставляющими эту информацию.
Изображения, представленные на сайте, не имеют договорного характера и приводятся исключительно в информационных целях.
 
2. Политика конфиденциальности 
 
Valterra придаёт большое значение защите ваших персональных данных. Цель настоящей политики — информировать вас о том, каким образом ваши данные собираются и обрабатываются, в соответствии с Общим регламентом по защите персональных данных (GDPR — Регламент ЕС 2016/679) и французским законом «Об информатике и свободах» от 6 января 1978 года с изменениями.
 
Ответственный за обработку данных 
Ответственным за обработку данных является: VALTERRA, контактные данные которого указаны в правовой информации выше. Контакт по всем вопросам, связанным с данными: contact@valterra-estate.com
 
Собираемые данные
Когда вы используете нашу контактную форму, мы собираем следующую информацию:

  • Имя и фамилия

  • Адрес электронной почты

  • Номер телефона (необязательно)

  • Содержание вашего сообщения

Мы также автоматически и анонимно собираем некоторые технические данные о навигации (IP-адрес, тип браузера, посещённые страницы, продолжительность визита) в статистических целях и для улучшения работы сайта.
 
Цели обработки 
Ваши персональные данные собираются и обрабатываются в следующих целях:

  • Ответ на ваши запросы информации или организации просмотра

  • Предоставление вам информации о наших объектах и услугах

  • Обеспечение надлежащей работы и безопасности сайта

  • Составление статистики посещаемости
     

Правовое основание
Обработка ваших данных основана на вашем согласии (контактная форма), а также на законном интересе компании Valterra в управлении и продвижении объектов недвижимости.
 
Срок хранения 
Ваши данные хранятся в течение срока, необходимого для обработки вашего запроса, и не более 3 лет с момента последнего контакта с нами, если иное не предусмотрено законом.
 
Получатели данных 
Ваши данные предназначены исключительно для компании Valterra и её технических подрядчиков (в частности, хостинг-провайдера Wix). Они никогда не передаются и не продаются третьим лицам в коммерческих целях.
 
Передача данных за пределы Европейского союза 
Поскольку наш сайт размещён через Wix.com, некоторые данные могут обрабатываться за пределами Европейского союза. Wix обязуется соблюдать GDPR и внедряет соответствующие гарантии (Стандартные договорные положения) для обеспечения эквивалентного уровня защиты.
 
Ваши права
В соответствии с действующим законодательством вы располагаете следующими правами в отношении ваших данных:

  • Право на доступ, исправление и удаление данных

  • Право на ограничение обработки

  • Право на возражение против обработки

  • Право на переносимость данных

  • Право в любой момент отозвать своё согласие

  • Право определять указания относительно судьбы ваших данных после смерти

Для осуществления этих прав вы можете написать нам по адресу: contact@valterra-estate.com
В случае жалобы вы также можете обратиться в CNIL (Национальная комиссия по информатике и свободам Франции) — www.cnil.fr.
 
3. Файлы cookie и трекеры (Cookies et traceurs)
 
Сайт www.valterra-estate.com использует файлы cookie, предназначенные для обеспечения его надлежащей работы, улучшения вашего опыта навигации и измерения аудитории.
 
Типы используемых файлов cookie

  • Строго необходимые файлы cookie : необходимы для работы сайта (управление сессией, безопасность). Их размещение не требует вашего согласия.

  • Файлы cookie для измерения аудитории : позволяют составлять анонимную статистику посещаемости.

  • Сторонние файлы cookie : размещаются интегрированными сервисами (Wix, социальные сети, такие как Instagram).
     

Управление вашими предпочтениями 
При вашем первом посещении баннер позволяет вам принять, отклонить или настроить файлы cookie. Вы можете в любой момент изменить свой выбор:

  • Очистив кэш и файлы cookie вашего браузера

  • Настроив ваш браузер для блокировки файлов cookie (см. справку вашего браузера: Chrome, Safari, Firefox, Edge)

Отказ от некоторых файлов cookie может повлиять на работу некоторых функций сайта.
 
4. Изменение настоящей политики 
Valterra оставляет за собой право в любое время изменять настоящую политику в целях её адаптации к законодательным, нормативным или техническим изменениям. Дата последнего обновления указана ниже.
 
Последнее обновление (Dernière mise à jour) : 05/05/2026

bottom of page